Conditions générales d’utilisation
Du catalogue par l’OPCO Santé
Applicables à l’ensemble des structures relevant du secteur privé de la santé géré par OPCO Santé

 

I MENTIONS LEGALES

La plateforme de gestion du catalogue de formation de l’OPCO Santé, https://catalogue.opco-sante.fr (ci-après le « catalogue »), vise à créer un catalogue de formations facile d’accès et ergonomique pour faciliter la recherche de formation des ADHERENTS de l’OPCO Santé et leur simplifier la gestion administrative.
Elle est éditée et gérée par l’OPCO Santé, l’opérateur de compétences agréé des salariés issus du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif, du secteur de la santé au travail interentreprises, du secteur de l’hospitalisation privée, du secteur du thermalisme.

L’OPCO Santé est une association loi 1901, inscrite sous le numéro SIRET 854 033 115 00015.

Siège national :
31, rue Anatole France, 92 300 Levallois-Perret
Tél : 01 49 68 10 10
Fax : 01 49 68 10 39

Directeur de la publication :
Rémy Mazziochi

Catalogue réalisé par :
Kacyonet
https://kacyonet.fr

Hébergement :
OVHCloud
https://www.ovhcloud.com
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

II DISPOSITIONS GENERALES

1. Périmètre des CGU
L’accès au Catalogue, sa consultation ou son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales d’Utilisation (Ci-après « CGU »).
Le Catalogue est destiné aux adhérents de l’OPCO Santé, ci-après « Adhérents » et plus précisément aux salariés des Adhérents, ci-après les « Utilisateurs ».

2. Les utilisations et accès
Le Catalogue a pour finalité première de mettre à disposition des formations présentiel, distanciel et blended répondant aux besoins de nos adhérents.
Il facilite l’accès à la formation et simplifie leurs modalités d’administration.

Le Catalogue de l’OPCO Santé met à la disposition de ses utilisateurs une adresse de contact pour répondre aux questions pratiques et techniques de ses utilisateurs : support-catalogue@opco-sante.fr
Les utilisations pour les Adhérents, la plateforme permet :

• De créer un compte Utilisateur à leurs salariés ;
• De trouver une formation ;
• D’inscrire ces salariés / Utilisateurs à un programme de formation en présentiel ou en ligne ;
• Par interconnexion à la plateforme E-learning de l’OPCO Santé, d’accéder au contenu de la formation
sélectionnée ;
• De modifier les informations et accès des Utilisateurs

Pour les Utilisateurs :

• D’accéder au catalogue de formation grâce à une interface ergonomique
• Trouver des documents administratifs relatif à la formation : convocation, certificat de réalisation
• De suivre un contenu de formation

Pour les Organismes de Formation :

• De proposer un contenu ;
• D’analyser et d’améliorer la pertinence de leur contenu par un suivi d’audience.

L’Adhérent accepte sans réserve ces CGU et reconnait leur prépondérance sur tout accord liant un Utilisateur de sa structure à l’OPCO Santé concernant ses utilisations de ce Catalogue.
Si l’Adhérent ne souhaite pas être tenu par les présentes dispositions, il ne doit pas utiliser le Catalogue.
OPCO Santé se réserve le droit à tout moment et sans préavis, d’actualiser ou de modifier ses CGU. Si l’Adhérent n’accepte pas ces modifications, ses Utilisateurs ne devront plus utiliser le Catalogue.

III L’ACCES AU CATALOGUE

A. La première connexion
L’Adhérent désigne à l’OPCO Santé l’interlocuteur privilégié ci-après l’« Employeur RH », en charge d’administrer l’accès et l’utilisation de la plateforme Catalogue de formation par les salariés de l’Adhérent. Cet interlocuteur bénéficie d’un compte d’accès la plateforme à privilèges élevés.
Il reçoit par canaux distincts un identifiant et un mot de passe provisoire qui lui sont strictement personnels et qu’il ne devra en aucun cas communiquer à autrui. Ils garantissent la confidentialité des informations mises à disposition et sont à saisir obligatoirement pour sa gestion des accès au Catalogue.
L’Employeur RH (correspondant désigné par l’Adhérent à l’OPCO Santé pour gérer les demandes d’accès de l’ensemble de ses salariés, voir CGU Webservices OPCO Santé) peut seul créer les comptes des Utilisateurs de l’Adhérent concerné.
A chaque création de compte par l’Employeur RH, le nouvel Utilisateur devra prendre connaissance de ces CGU ainsi que des mentions d’informations relatives aux utilisations des données personnelles par l’OPCO Santé. A l’issue de la procédure d’acceptation des conditions d’utilisation par l’Utilisateur, l’Adhérent et ses Utilisateurs deviennent responsables de la conservation du caractère confidentiel de votre identifiant et de votre mot de passe.
Si en tant qu’Utilisateur, vous perdez ou oubliez votre identifiant et/ou votre mot de passe, vous pouvez faire une demande de renouvellement à l’OPCO Santé ou via l’Employeur RH à partir de l’environnement de la plateforme catalogue de formation dans l’écran d’authentification. Vous aurez alors simplement à saisir à nouveau votre adresse courriel et OPCO Santé vous enverra un nouveau mot de passe provisoire. Vous devrez alors, à nouveau, créer un mot de passe personnalisé.

B. Conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Catalogue de formation de l’OPCO Santé
L’accès à la plateforme catalogue de formation de l’OPCO Santé est organisé et réalisé à l’initiative de l’Adhérent qui désigne parmi ses salariés l’administrateur de ses Utilisateurs : Employeur RH. Celui-ci, sur demande de l’Adhérent, crée un compte Utilisateur aux salariés. Il les inscrit à un programme de formation via le catalogue de l’OPCO Santé. Le salarié reçoit une notification d’inscription par mail.
L’Adhérent informe ses Utilisateurs de ces conditions d’accès et de toutes les utilisations qu’il fait de leurs données, l’OPCO Santé ne prend pas en charge ce devoir d’information pour le compte de l’Adhérent.
Une information est donnée à chaque nouvel utilisateur lors de sa première connexion, et son acceptation de ces CGU conditionne son accès au Catalogue. L’OPCO Santé collecte et conserve les informations relatives à ce consentement jusqu’à extinction des accès de l’Utilisateur à l’initiative de l’Adhérent.
En cas d’inactivité pendant une période de 12 mois, un compte sera considéré comme inactif par les administrateurs du Catalogue et sera désactivé. Les informations relatives aux formations suivies par l’utilisateur seront ensuite archivées pendant une durée maximale de 6 ans par l’OPCO Santé. Cette durée alignée sur l’intervalle entre l’exercice de deux bilans de compétence à 6 ans, elle est évaluée comme raisonnable par l’OPCO Santé.
Pendant cette période d’archivage, un compte peut être réactivé.
La réactivation d’un compte doit faire l’objet d’une demande formulée par l’Employeur RH de l’Adhérent auprès des administrateurs de la Plateforme.
Une confirmation d’activation de compte à l’OPCO Santé est adressée par mail, au nouvel Utilisateur.

IV PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes Informations ou données personnelles transmises par un Utilisateur (Ci-après les « Informations ») dans le cadre des services proposés par le Catalogue sont la propriété pleine et entière de l’Utilisateur. L’utilisation du Catalogue par l’utilisateur, ne confère aucun droit à l’OPCO Santé sur les Informations.
Cependant, le Catalogue et tous ses éléments, comprenant sans limitation, les textes autres que les Informations, dénominations, marques, slogans, logos, photographies, code HTLM, graphisme et autres (Ci-après le « contenu ») sont sauf, indication particulière, la propriété d’OPCO Santé ou de tiers ayant autorisé OPCO Santé à les utiliser et/ou les exploiter. Le contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur ainsi que par toutes autres règles, règlementations et les lois applicables à la propriété intellectuelle.
Il n’est transféré aucun droit, titre ou intérêt concernant le Contenu du Catalogue à l’Adhérent ou à l’Utilisateur et aucune des dispositions des CGU ne seraient être interprétée comme l’octroi d’une licence quelconque ou de quelque droit que ce soit relatif aux droits d’auteur, marque, brevet, ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à l’OPCO Santé ou à tout autre tiers.

V EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le bon fonctionnement de la plateforme catalogue de formation de l’OPCO Santé est étroitement lié à l’état du matériel informatique utilisé par l’Utilisateur pour s’y connecter ainsi qu’à la qualité de sa connexion Internet. De ce fait, OPCO Santé décline toute responsabilité par rapport à tous préjudices subis par l’Utilisateur du fait d’une impossibilité technique de se connecter à la plateforme catalogue de formation de l’OPCO Santé. La survenance de tels préjudices ne peut s’assimiler à un manquement dans l’exécution par OPCO Santé de ses obligations de services décrites dans les présentes.
L’Adhérent en tant qu’employeur de ses Utilisateurs reste seul responsable de toutes les saisies et utilisations à partir des comptes d’accès la plateforme catalogue de formation de l’OPCO Santé.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur d’un Adhérent ou par l’Employeur RH désigné par un Adhérent, à travers la plateforme catalogue de formation de l’OPCO Santé doivent être véridiques. L’Adhérent garantit l’authenticité de toutes les données communiquées dans la plateforme catalogue de formation de l’OPCO Santé.
De même, l’Adhérent est tenu d’actualiser en permanence toutes les informations fournies à l’OPCO Santé de sorte qu’elles correspondent à tout moment à la situation réelle de son Utilisateur. Dans tous les cas, l’Adhérent employeur sera le seul responsable des communications fausses ou inexactes réalisées et des préjudices causés à l’OPCO Santé ou à des tiers du fait des informations fournies.
OPCO Santé n’est pas responsable des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualisation et de toute erreur ou omission des informations saisies par un Utilisateur à partir de la plateforme catalogue de formation de l’OPCO Santé. La survenance de tels préjudices ne peut s’assimiler à une défaillance de la plateforme.
De même, OPCO Santé ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l’infaillibilité du fonctionnement de la plateforme catalogue de formation de l’OPCO Santé et par conséquent dégage, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement de la plateforme catalogue de formation de l’OPCO Santé.
Les informations diffusées sur le catalogue OPCO Santé et sur la plateforme catalogue de formation de l’OPCO Santé proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, OPCO Santé ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des données. En outre, les informations mises à disposition sur le catalogue et sur la plateforme Catalogue de formation de l’OPCO Santé, le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelle que nature que ce soit.
Le contenu des formations à distance est géré par les organismes de formation partenaires qui en assurent la qualité.
En conséquence, l’utilisation de ces contenus disponibles sur la plateforme catalogue de formation de l’OPCO Santé ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’OPCO Santé à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des programmes de formation mis à sa disposition la plateforme catalogue de formation de l’OPCO Santé par les Organismes de formation partenaires.

VI PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

A. Description générale
L’OPCO Santé est à l’initiative et est seul responsable des traitements suivants :

• L‘administration de la plateforme autre que l’administration des Utilisateurs
• La maintenance adaptative, curative et évolutive
• L’hébergement en toute sécurité de vos données
• La gestion d’un processus de prévention des incidents de sécurité (journalisation des accès, modification, gestion des profils et privilèges…)

Les autres traitements mentionnés dans les mentions d’informations globales de l’OPCO Santé [ici] ne sont pas à prendre en considération dans ce cadre précis de l’utilisation de la plateforme de formation à distance.
L’OPCO Santé n’étant pas à l’initiative de la collecte de vos données personnelles, vos demandes d’exercice de droits se feront de préférence via votre employeur ici identifié comme l’Adhérent, qui mettra à jour vos informations grâce à son compte à haut privilège.
Vous pouvez toutefois exercer votre demande auprès du DPO de l’OPCO Santé (dpo@opco-sante.fr) qui se mettra en relation avec le DPO de votre employeur.
Votre employeur prend seul l’initiative d’interrompre [demander l’interruption de] votre compte. A compter de son action, vos données sont archivées pour une durée de 12 mois conformément aux obligations légales en rapport avec les utilisations ou traitements sous la seule responsabilité de l’OPCO Santé et cités ci-dessus.
L’OPCO Santé vous informe des utilisations et des conditions d’utilisation de vos données personnelles dans ses mentions d’informations, dont vous pourrez prendre connaissance soit directement sur la page d’accueil du Catalogue, soit en cliquant ici.

VII EVOLUTION DE CES CGU

L’OPCO Santé se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

VIII DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre les intéressés, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler ce contentieux.